Conditions générales

Conditions générales de vente

Les Conditions générales de vente qui suivent régissent la vente de produits par Oshko Technologies Inc., propriétaire de la marque OSHKO et de tous les produits et services connexes. En soumettant votre commande en ligne à Oshko Technologies Inc., vous avez indiqué votre acceptation d’être lié par ces Conditions générales de vente. À l’entière discrétion d’Oshko Technologies Inc., ces Conditions générales peuvent être modifiées sans préavis et en tout temps avant qu’Oshko Technologies Inc. n’accepte votre commande.

Disponibilité

Oshko Technologies Inc. ne peut garantir que les produits et services annoncés sur notre site web seront disponibles au moment de la commande ou ultérieurement, à moins qu’il n’en soit autrement indiqué de façon claire.

Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué par carte de crédit, PayPal, etransfer, transfert bancaire, ou avec l’aide de nos partenaires de financement lorsque la solution est disponible. Lorsque la commande est passée avec une carte de crédit, le compte de la carte de crédit fait l’objet d’une vérification au moment où la commande est passée. Si votre carte de crédit est refusée au moment de la commande, veuillez communiquer avec nous pour remédier à la situation. Les commandes sont traitées au moment de la réception du paiement.

Clause de non-responsabilité

Quand les produits vous sont expédiés, leurs garanties limitées pour produits sont en application et incluses avec l’expédition. Sur notre site web, les produits « en l’état » peuvent ne pas avoir les garanties d’Oshko Technologies Inc. (autres que les garanties présumées et incapables d’exclusion, restriction ou modification selon les lois en vigueur), mais ils peuvent encore détenir des garanties de l’achat original ou autres sources.

Paiement de frais et taxes liés à l’expédition et à la manutention

L’acheteur est responsable de toutes taxes et tarifs associés à son achat. Vous êtes responsable de tous les frais d’expédition et de manutention à moins qu’il n’en soit autrement précisé de façon claire sur les pages produit, personnalisation, panier, caisse de sortie ou sur votre facture.

Prix

Les prix indiqués sur le site web www.oshkotech.com n’incluent pas les frais d’expédition ni de manutention. Les prix n’incluent pas non plus les taxes, à moins d’indication contraire. Tous les prix sont en dollars canadiens. Le prix demandé pour une commande est le prix valide au moment où la commande est passée. Néanmoins, si le prix subit une baisse avant l’expédition et que vous informez Oshko Technologies Inc. du prix plus bas avant que le produit soit expédié, alors dans ce cas (et dans ce cas seulement) le prix demandé sera le prix le plus bas.

Expédition et risques durant l’expédition

Lorsque les produits vous sont expédiés par un transporteur, la responsabilité d’Oshko Technologies Inc. envers vous pour tout bris et/ou non-livraison des produits par le transporteur sera restreinte aux limites de responsabilité définies par les modalités de transport du transporteur. Vous pourriez choisir d’acheter une assurance contre la perte ou le bris durant le transport pour la pleine valeur assurable des produits que vous avez commandés en en faisant la demande appropriée au moment de passer la commande avec Oshko Technologies Inc.

Annulations et changements à la commande

Au bénéfice de nos clients, nous tentons de traiter les commandes aussi promptement que possible. Ainsi, les commandes sont envoyées à notre laboratoire d’assemblage pour être exécutées très rapidement après qu’elles soient passées. Étant donné la complexité et les longs délais que cela peut engendrer une fois que nous avons terminé le processus d’assemblage, de tests et d’emballage, il se peut que nous soyons incapables d’apporter tout changement à une commande ou de l’annuler une fois que la commande a atteint cette étape du processus. Des exceptions pourraient être acceptées à la seule discrétion d’Oshko Technologies Inc. et pourraient générer des frais de modification et/ou d’annulation.

Veuillez réviser votre commande très attentivement avant de la soumettre et, si dans le cas où une annulation s’avère requise, veuillez communiquer avec nous dès que possible afin d’augmenter les possibilités que nous soyons en mesure d’intercepter votre commande avant qu’elle ne soit rendue au laboratoire d’assemblage pour exécution. Malheureusement, nous ne pouvons donner aucune garantie à cet égard.

Erreurs, fautes d’impression et omissions

Notre objectif est de fournir de l’information actuelle et exacte sur notre site web. Toutefois, des erreurs, fautes d’impression et omissions peuvent parfois se produire. Celles-ci incluent, mais sans s’y limiter, des prix, descriptions, spécifications, photographies ou illustrations incorrects ou incomplets. Oshko Technologies Inc. ne donne aucune garantie que le contenu de son site web soit précis ou complet.

Avant l’expédition ou la livraison de toute commande, Oshko Technologies Inc. peut annuler, rejeter, corriger ou mettre fin à toute commande de produits, services ou assurances pour laquelle un prix erroné a été affiché ou, par ailleurs, lorsque nous avons affiché une information erronée, incomplète ou inexacte. Oshko Technologies Inc. peut annuler, rejeter, corriger ou mettre fin à toute étape du processus de traitement de la commande, y compris après que la commande ait été soumise et confirmée et que votre carte de crédit/débit ait été imputée ou qu’un transfert de fonds électronique ait été envoyé ou reçu. Dans le cas d’une annulation de votre commande par Oshko Technologies Inc. après que votre carte de crédit/débit ait déjà été imputée, Oshko Technologies Inc. va immédiatement émettre un crédit au compte de votre carte utilisée pour le paiement, et ce, au montant de la transaction. Les politiques des institutions bancaires ou de coopératives de crédit de chacun détermineront le moment où le montant sera crédit à votre compte.

Oshko Technologies Inc. n’a pas l’obligation de compléter toute vente de produits, services ou assurances en cas d’erreurs, fautes d’impression ou omissions sur notre site web.

Oshko Technologies Inc. peut, en tout temps, sans préavis et sans responsabilité envers tout utilisateur de son site web (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission; (b) modifier les produits et services offerts sur le site web ou les prix, frais, descriptions et spécifications desdits produits, services et assurances; (c) limiter les quantités, dans le cadre d’une promotion ou autre, qui sont offertes pour la vente.

Garantie limitée

Oshko Technologies Inc. garantit que tous nos produits sont en bon état de fonctionnement et sans aucun défaut de matériel ou de fabrication pour une période d’un (1) an à moins qu’il n’en soit autrement précisé sur la page produit et/ou votre facture, et ce, à partir de la date de la facture originale.

La responsabilité d’Oshko Technologies Inc. sera limitée à la réparation ou le remplacement, à son choix, de tout produit défectueux étant retourné, les frais d’expédition prépayés à Oshko Technologies Inc., selon les procédures de retour de marchandise décrite dans la section Procédures de retour de marchandise ci-après. L’acheteur aura toute la responsabilité des frais d’expédition et des risques pour la perte ou les dommages durant l’expédition à Oshko Technologies Inc. à moins qu’il n’en soit autrement précisé dans les documents de garantie du produit que vous avez acheté. Les produits qui auront subi tout abus, mauvais usage, modification, négligence, ou encore, réparation ou installation non autorisée, tel que déterminé par Oshko Technologies Inc. uniquement, ne sont pas couverts par cette garantie.

Toute modification, ajout, amélioration ou pièce jointe au-x produit-s non autorisée par écrit par Oshko technologies Inc. sera réputée être une renonciation de cette garantie par l’Acheteur et rendra cette garantie nulle et non avenue. Oshko Technologies Inc. retournera le-s produit-s réparés ou remplacés à l’Acheteur, à ses frais via un service de transport terrestre express vers les régions admissibles à l’intérieur du Canada. Pour de l’information supplémentaire, veuillez consulter la section Frais d’expédition. Les frais d’expédition par tout autre moyen et vers toute autre destination seront à la charge de l’Acheteur.

CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE. Oshko Technologies Inc. NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE FIABILITÉ DANS UN BUT PARTICULIER OU DE QUALITÉ MARCHANDE. EN AUCUN TEMPS Oshko Technologies Inc. NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU SUBSÉQUENT TEL QUE PERTE DE PROFITS OU OCCASIONS D’AFFAIRES, ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ D’Oshko Technologies Inc. NE DEVRA EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT DU-DES PRODUIT-S.

Procédures de retour de marchandise

Pour obtenir un numéro d’Autorisation de retour de marchandise (ARM), l’Acheteur doit :
1. Appeler le représentant du Service à la clientèle d’Oshko Technologies Inc.;
2. Fournir le numéro de facture, la date d’achat, le numéro de série des articles à retourner et la raison du retour. Le numéro d’ARM est valide pour une période de trente (30) jours à partir de la date d’émission.
Emballage et expédition
1. Attacher une copie de la facture originale et le rapport de test pour chaque article à retourner, si possible;
2. Emballer les articles dans leurs contenants d’expédition d’origine SANS aucun accessoire, y compris les manuels de l’utilisateur, les câbles, les cd, etc.;
3. Indiquer clairement le numéro d’ARM à l’extérieur de chaque contenant;
4. Expédier à Oshko Technologies Inc., les frais de transport étant prépayés et les assurances incluses.
Oshko Technologies Inc. effectuera le remplacement et la réparation à la réception de la marchandise. Aucun remplacement à l’avance n’est offert.
L’Acheteur devra payer les diverses charges suivantes :
1. Les articles retournés qui n’ont pas été achetés à l’origine d’Oshko Technologies Inc. : 30 $ plus les frais de transport de retour;
2. Un ordinateur de bureau d’Oshko Technologies Inc. retourné à l’intérieur de la période de la garantie, sans détection de problème : 100 $ plus les frais de transport de retour;
3. La réparation hors garantie (exécutée uniquement au choix d’Oshko Technologies Inc. : 75 $/ heure pour la main-d’œuvre plus les pièces et les frais de transport de retour.

Politique de retour

Sujet à des frais de réapprovisionnement, Oshko Technologies Inc. autorisera le retour de certains produits pour un crédit pour toute raison en fonction de certaines modalités. Les procédures suivantes doivent être respectées si vous désirez obtenir un crédit pour un article retourné.

Vous devez d’abord obtenir un numéro d’autorisation de retour (ARM).

Ensuite, l’article retourné doit être accompagné du numéro d’autorisation de retour et être reçu à l’entrepôt d’Oshko Technologies Inc. dans les quatorze (14) jours suivant l’expédition dudit article à votre intention par Oshko Technologies Inc.

Vous devrez payer les frais d’expédition des articles retournés. Des frais de réapprovisionnement de 15 % – ou un montant déterminé par Oshko Technologies Inc. qui reflète la valeur actuelle de l’article au moment du retour (selon le plus élevé des deux) – seront déduits du crédit pour les articles retournés.

Certains articles, s’ils ont été ouverts, ne seront pas couverts par la politique de retour.

Les articles non couverts incluent les logiciels ouverts et installés ainsi que le coût du système d’exploitation au moment de l’achat.

Soutien technique

Oshko Technologies Inc. fournit un soutien technique pour tous les produits assemblés par Oshko Technologies Inc. tant et aussi longtemps que vous en êtes le propriétaire d’origine. Ceci ne s’applique pas aux accessoires tels que le clavier, la souris, le tapis à souris, les moniteurs, etc. Les articles couverts par la politique de soutien technique à vie, mais qui ne sont plus couverts par la garantie sont également admissibles au soutien technique.

Limitation de responsabilité

Votre responsabilité maximale pour les produits achetés d’Oshko Technologies Inc. devrait être limitée au prix d’achat que vous avez payé pour les produits. De plus, Oshko Technologies Inc. ne sera pas responsable de tous dommages à la propriété, dommages corporels, pertes d’usage, interruptions d’activités commerciales, pertes de profits ou autres dommages conséquents, indirects, accessoires, punitifs ou spéciaux. Ceci s’applique à toutes les situations, peu importe leur cause, que ce soit rupture de garantie, clauses contractuelles, délit (incluant la négligence), responsabilité stricte ou autrement, autres que ces dommages incapables de limitation, exclusion et restriction selon les lois en vigueur.

CETTE POLITIQUE DE RETOUR N’EST PAS UNE GARANTIE. Oshko Technologies Inc. se réserve le droit d’échanger ou d’annuler en tout temps avant d’accepter votre commande. Pour tous les remboursements, vous devez suivre précisément les procédures de retour citées précédemment afin d’être certain d’obtenir votre remboursement. De plus, vous devez accorder une période de temps raisonnable pour que le produit parvienne à notre entrepôt et subisse le processus d’inspection. Quand votre retour est accepté, nous procéderons à l’émission de votre crédit dans le meilleur délai possible.

Droit de propriété

Le droit de propriété des composants et des médias dans lesquels les logiciels sont incorporés vous est transféré lors de l’expédition des produits d’Oshko Technologies Inc. Le droit de propriété des logiciels demeure auprès de la partie concédante.

Interprétation

Ces Conditions générales peuvent être interprétées et régies selon les lois du Canada, sans égard aux conflits législatifs. Les rubriques utilisées dans ces Conditions générales le sont seulement afin de faciliter toute référence et ne visent pas à y être incluses ou à modifier la signification ou l’interprétation de ces Conditions générales.

Arbitrage

Toute dispute, controverse ou réclamation contre Oshko Technologies Inc. émanant ou en lien avec ces Conditions générales, leur interprétation, ou la rupture, la résiliation ou la validation de celles-ci, ou relativement à tout achat connexe sera résolue exclusivement et de façon finale par un arbitrage géré par l’Office de certification commerciale du Québec (Better Business Bureau – BBB).

L’arbitrage sera mené devant un arbitre unique et sera limité uniquement à la dispute ou à la controverse entre vous et Oshko Technologies Inc. L’arbitrage sera tenu en personne dans un lieu accepté de tous, par conférence téléphonique ou en ligne. Toute décision rendue lors d’un tel processus d’arbitrage sera finale et obligatoire pour chacune des parties, et le jugement pourra être enregistré à ce sujet dans une cour de juridiction compétente.

L’arbitre ne devra accordé aucune prime à une partie ou l’autre pour des dommages spéciaux, exemplaires, conséquents, punitifs, accessoires ou indirects, ou des honoraires d’avocat, et chaque partie renonce irrévocablement à ce tel droit de recouvrir de tels dommages. Les parties partageront les coûts pour l’arbitrage (y compris les honoraires de l’arbitre, s’il y a lieu) dans même proportion que celle définie par la décision finale par rapport au montant de la réclamation originale.

Aucune modification

Toute modalité additionnelle ou modifiée qui serait liée ou attachée à une autre commande sera nulle, non avenue et sans effet, à moins d’une entente écrite d’Oshko Technologies Inc. à cet effet. Ces Conditions générales ne peuvent pas être modifiées, altérées ou amendées sans le consentement écrit d’Oshko Technologies Inc.

Séparabilité

Si quelque disposition de ces Conditions générales est réputée être illégale, invalide ou non exécutoire, en tout ou en partie, la légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions n’en seront pas affectés ou diminués. Les Conditions générales contenues dans ce document sont considérées comme séparables.

Disposition générale

Vous ne pouvez pas céder cette entente sans l’accord écrit préalable d’Oshko Technologies Inc. Oshko Technologies Inc. est le bénéficiaire désigné de cette entente. S’il y avait quelque incohérence entre cette entente et toute autre entente incluse ou relative aux produits achetés d’Oshko Technologies Inc., cette entente aura la préséance.

Lien et recadrage du site web

Tout lien créé avec le site web sans la permission expresse d’Oshko Technologies Inc. est strictement interdit. Oshko Technologies Inc. se réserve le droit d’annuler ou de révoquer toute permission accordée précédemment de créer des liens avec le site web, en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. Le recadrage du site web ou de quelque portion de son contenu, dans quelque forme que ce soit et par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.